CGVArticle 1 : Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente sont à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 : La Commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il est de livrer la commande. Si un
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix verssé ne sera pas restitué sauf si le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord.Les photos présentées dans ce site Internet sont non contractuelles. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension, qualité et poids.
Article 3 : La livraison
La livraison s'effectue à partir du moment où la commande est réglée. Se référer aux heures de commande pour une livraison le lendemain, aux jours de livraison et aux exceptions Chronopost. Si le jour choisi de la livraison n'est pas conforme aux conditions du livreur, Castelanne préviendra l'expéditeur et sa commande sera mise en attente jusqu'à la décision de celui-ci.
IMPORTANT : Assurez-vous
Que l'adresse de votre destinataire est exacte et complète.
De la présence de celui-ci le jour de la livraison.
- Si le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de mise à disposition est laissé dans sa boîte aux lettres par le livreur. Le retrait du produit devra alors avoir lieu dans les 24 heures en raison de la nature périssable du produit. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
- Si l'adresse de livraison est erronée, Castelanne ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de faire livrer le colis.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Si un colis devait ne pas être livré pour cause de mauvaise adresse, le client verra sa commande annulée et non rembourser. La société Castelanne ne pourra être tenue responsable de la non livraison d'un colis par colissimo.
Article 4 : La garantie (article de Loi L. 121-20-2 du Code de la Consommation)
Les réclamations concernant le(s) produit(s) livré(s) doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais avec une date de péremption courte, formulées au plus tard dans les 5 jours de la livraison du produit. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par l'expéditeur ou le destinataire en dehors des garanties Remplacé ou Remboursé.
Article 5 : Le retour de la marchandise (hors cas particuliers de l'article 4)
En accord avec la réglementation prévue par l'article de loi L. 120-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la réception des biens, et sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour de plus amples informations sur la législation en vigueur, il est possible de consulter les textes de Loi sur le site de la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : http://www.legifrance.gouv.fr
Article 6 : Le prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Si un problème technique intervenait au moment de la commande, et que le prix n'ait pas été respecté la commande de l'acheteur sera mise de côté jusqu'à ce que le problème ait été réglé. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.
Les prix sont garantis :
- sauf évènements exceptionnels pouvant modifier le cours du cacao ou du transport ou les cas de force majeure.
- sauf augmentation de TVA.
Article 7 : Réclamations - Litiges
7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.
7.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
7.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de Castelanne, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail : Castelanne 8 quai André Rhuys 44200 Nantes- FRANCE
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
7.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, ∑). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par Cacao et Chocolat, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.
Article 8 : Retours
8.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Castelanne et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord.
Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
8.2. Toute reprise acceptée par Castelanne, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Castelanne, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 9 : Garanties
Castelanne garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits suivant la DLUO, à compter de leur départ de Nantes, sous réserve que les conditions de conservation indiquées dans le leafl et joint au colis aient été respectées.
Article 10 : Interdictions
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.